Les réclamations de la BaFin ou les messages d’erreur dans le cadre du reporting au titre de l’Article 26 MiFIR exigent souvent une analyse détaillée des causes, pour laquelle une connaissance approfondie des exigences réglementaires de niveau 2 et 3 est requise. Si des erreurs de plus grande envergure se sont glissées dans le projet, un projet séparé et un soutien correspondant sont souvent nécessaires. La réglementation de l’Article 26 MiFIR est beaucoup plus complexe que l’ancien § 9 de la WpHG, mais il est en même temps uniforme dans toute l’Europe et ne permet aucune solution nationale particulière. En tant que consultant, je vais procéder aux étapes suivantes :
Je fais le lien avec le service de rapport parce que je connais le côté juridique aussi bien que les aspects techniques. Je connais les règles de déclaration jusqu’au niveau de l’affectation des champs de données et je peux effectuer les contrôles appropriés. Je clarifie en interne et avec la contrepartie qui doit renseigner quoi et comment. Si les documents de niveau 3 n’apportent pas de solution, je peux trouver une solution adéquate en contactant le service compétent de la BaFin.